Intervention de Patrick Raude

La visibilité et la diversité des œuvres diffusées sont évidemment primordiales pour tous les auteurs représentés par la SACD. Le vieillissement de l'audience des chaînes de la TNT est largement lié à une insuffisance de l'offre non linéaire. Encore faut-il que les chaînes disposent des droits les autorisant à diffuser des offres non linéaires, ce qui n'est pas toujours le cas.

Les accords professionnels constituent une aide précieuse pour le régulateur, qui peut ainsi préparer plus facilement les projets de convention – à condition que l'acteur négociant l'accord ne domine pas le marché. De fait, il peut arriver que l'acteur dominant impose une structuration du marché préjudiciable à ses concurrents.

Tout comme Alain Sussfeld, je pense que l'Arcom doit être audacieuse dans ses contrôles. De notre point de vue, l'Autorité a parfois été trop audacieuse, notamment en interprétant de manière trop large les dispositions du décret sur les SMAD. Nous nous félicitons que l'Arcom ait finalement revu par avenant les conventions de Netflix et d'Amazon Prime. Nous considérons que l'Arcom met en œuvre, dans le cadre des conventions, des objectifs de politique publique définis par le législateur et le pouvoir réglementaire. Son pouvoir d'adaptation des obligations d'une chaîne ne doit pas se traduire par la réduction des obligations de préfinancement de 30 à 40 %, comme c'était le cas des conventions initiales sur les SMAD.

Je précise enfin que la SACD vient de finaliser un projet d'accord avec Arte sur le droit d'auteur, qui est en cours de validation par les instances de gouvernance des deux parties. Ce texte permettra une rémunération juste et digne des auteurs que nous représentons, et un renforcement des droits qui leur seront versés au titre de l'exploitation non linéaire.